Condtions Générales de ventes
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Le site TyShirt.com est exploité par :
ALOHA GRAFIC SARL
13 avenue des Rigaou
13830 Roquefort-la-Bédoule
France
SIREN : 451 274 583
RCS Marseille : 451 274 583
E-mail relatif aux données personnelles : RGPD@tyshirt.com
Le site TyShirt.com est hébergé par :
AMEN
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site TyShirt.com entre ALOHA GRAFIC SARL et ses clients.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’ALOHA GRAFIC SARL et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits commercialisés sur TyShirt.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation définitive de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
TyShirt.com commercialise notamment des vêtements, textiles, accessoires et produits imprimés ou personnalisés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies, illustrations, simulations et mockups sont réalisés afin de représenter les produits de la manière la plus fidèle possible.
Toutefois, de légères différences peuvent apparaître notamment en raison :
Ces différences ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité lorsque les caractéristiques essentielles annoncées sont respectées.
Le client est invité à consulter les guides de tailles et informations disponibles sur les fiches produits avant de valider sa commande.
Les mesures peuvent légèrement varier selon les fabricants, modèles, matières et séries de production.
Une taille portant la même désignation, par exemple S, M, L ou XL, peut donc présenter des différences d’un modèle à l’autre.
Le choix de la taille relève de la responsabilité du client, sous réserve des dispositions légales relatives à la conformité des produits.
Certains produits proposés sur TyShirt.com sont fabriqués, imprimés ou personnalisés à la demande du client.
La personnalisation peut notamment porter sur :
Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés font partie des exceptions prévues au droit de rétractation par l’article L.221-28 du Code de la consommation. economie.gouv.fr
Cette exclusion du droit de rétractation ne supprime pas les droits du client en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
Les couleurs affichées sur un écran peuvent différer légèrement du rendu obtenu lors de l’impression textile.
Les procédés d’impression, la matière, la couleur du textile et la structure du tissu peuvent avoir une incidence sur le rendu final.
De légères variations de couleur, de dimensions ou de positionnement du marquage inhérentes aux procédés de production ne constituent pas nécessairement un défaut.
Lorsqu’un aperçu numérique est proposé sur TyShirt.com, celui-ci constitue une représentation destinée à permettre au client de visualiser son produit avant commande.
Lorsqu’un client transmet à TyShirt.com un fichier, une photographie, un logo, une illustration, un texte, une marque ou tout autre contenu destiné à être reproduit, il déclare disposer de l’ensemble des droits nécessaires à son utilisation et à sa reproduction.
Le client garantit notamment que les éléments fournis ne portent pas atteinte :
ALOHA GRAFIC SARL se réserve le droit de refuser toute commande comportant un contenu manifestement illicite ou portant manifestement atteinte aux droits de tiers.
Les prix indiqués sur TyShirt.com sont exprimés en euros TTC, sauf mention contraire.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
ALOHA GRAFIC SARL peut modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, une commande déjà validée sera facturée sur la base du prix indiqué au client au moment de sa validation, sauf erreur manifeste d’affichage.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander ainsi que les différentes options proposées.
Avant le paiement, le client peut vérifier :
Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant validation.
La commande devient définitive après :
Une confirmation de commande est ensuite transmise au client par voie électronique.
ALOHA GRAFIC SARL se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment dans les cas suivants :
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées lorsque la commande n’a pas encore été exécutée et sous réserve des dispositions applicables aux produits personnalisés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et de la disponibilité des supports nécessaires à leur fabrication.
Un article peut exceptionnellement devenir indisponible après la validation d’une commande.
Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Selon la situation, il pourra notamment lui être proposé :
Le règlement des commandes effectuées sur TyShirt.com est réalisé exclusivement par carte bancaire.
Le paiement est sécurisé par la solution Systempay de la Banque Populaire Grand Ouest.
Le montant total de la commande est payable lors de sa validation.
La commande ne pourra être mise en production ou expédiée qu’après confirmation du paiement.
ALOHA GRAFIC SARL ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires ni les cryptogrammes utilisés pour le paiement.
Les informations bancaires nécessaires au paiement sont traitées directement par la plateforme sécurisée du prestataire de paiement.
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de cette adresse avant validation.
Le mode de livraison, son coût et les informations disponibles concernant le délai de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Conformément aux règles applicables au commerce électronique, le professionnel doit informer le consommateur de la date ou du délai auquel il s’engage à livrer le bien. economie.gouv.fr
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
ALOHA GRAFIC SARL reste responsable vis-à-vis du consommateur de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la remise effective du produit au consommateur ou à un tiers désigné par celui-ci.
Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison communiquées lors de sa commande.
Lorsqu’un colis est retourné à ALOHA GRAFIC SARL en raison :
une nouvelle expédition pourra être proposée.
Les nouveaux frais d’expédition pourront alors être facturés au client.
Cette disposition ne s’applique pas lorsque le retour du colis résulte d’une erreur imputable à ALOHA GRAFIC SARL ou au transporteur.
À réception du colis, le client est invité à vérifier :
En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur lorsque cela est possible.
Le client est également invité à contacter rapidement TyShirt.com en cas de :
Afin de faciliter le traitement de la réclamation, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de joindre des photographies du produit et du problème constaté.
L’absence de réserve formulée auprès du transporteur ne prive pas le consommateur du bénéfice des garanties légales.
Pour les produits bénéficiant du droit légal de rétractation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour faire connaître sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. economie.gouv.fr
Le client peut exercer ce droit en adressant à ALOHA GRAFIC SARL une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner les produits concernés. economie.gouv.fr
Sauf indication différente communiquée par le service client, les produits doivent être retournés à :
ALOHA GRAFIC SARL – Service retours TyShirt
13 avenue des Rigaou
13830 Roquefort-la-Bédoule
France
Il est recommandé au client de conserver une preuve d’expédition de son retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation sur un produit éligible, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le Code de la consommation autorise cette prise en charge par le consommateur dès lors qu’il en a été informé préalablement. economie.gouv.fr
Lorsque le retour résulte d’une erreur de TyShirt.com, d’un défaut ou d’une non-conformité du produit, les dispositions légales applicables s’appliquent.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature et les caractéristiques.
Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est normalement nécessaire pour examiner le produit.
Les produits retournés doivent donc, dans la mesure du possible, être :
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, ALOHA GRAFIC SARL rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement comprend notamment le prix du produit et, dans les conditions prévues par la loi, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Le remboursement doit intervenir dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle le professionnel est informé de la décision de rétractation.
ALOHA GRAFIC SARL peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue. economie.gouv.fr
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès contraire.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens :
« confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Sont notamment susceptibles d’être concernés les produits :
Cette exception est prévue par la réglementation applicable aux ventes à distance. economie.gouv.fr
L’absence de droit de rétractation n’empêche pas le client d’exercer ses droits lorsque le produit est défectueux ou non conforme à la commande.
Pour un produit non personnalisé, TyShirt.com peut accepter, à titre commercial et sous réserve de disponibilité, un échange de taille.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, notamment :
Lorsque l’échange résulte uniquement d’une erreur de taille choisie par le client, les frais de retour et éventuellement de réexpédition peuvent rester à sa charge.
Les articles personnalisés ou fabriqués spécialement à la demande ne peuvent pas bénéficier d’un simple échange de taille, sauf erreur imputable à TyShirt.com ou défaut de conformité.
Les produits vendus sur TyShirt.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Cette garantie s’applique notamment lorsqu’un produit :
La garantie légale est indépendante de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut notamment être invoquée lorsqu’un défaut caché existant au moment de la vente rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l’usage.
Afin de préserver la qualité des textiles et des impressions, le client doit respecter les instructions figurant sur l’étiquette du vêtement ainsi que les éventuelles recommandations disponibles sur TyShirt.com.
Sauf indication contraire, il est notamment recommandé de :
Une détérioration résultant d’un entretien manifestement contraire aux instructions du produit ne peut être assimilée à un défaut de conformité initial.
L’ensemble des éléments figurant sur TyShirt.com peut être protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Cela concerne notamment :
Toute reproduction, diffusion, modification, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
ALOHA GRAFIC SARL conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix de la commande.
Les dispositions légales applicables au transfert des risques au consommateur demeurent applicables.
ALOHA GRAFIC SARL ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un entretien inadapté ou d’une utilisation contraire à sa destination normale.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut toutefois avoir pour effet de limiter ou supprimer les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation française.
ALOHA GRAFIC SARL ne pourra être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard d’exécution résultant d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de la législation applicable et de la jurisprudence française.
Les informations personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de TyShirt.com.
Le client peut exercer les droits dont il dispose au titre de la réglementation sur les données personnelles en contactant :
ou en écrivant à :
ALOHA GRAFIC SARL – Service RGPD
13 avenue des Rigaou
13830 Roquefort-la-Bédoule
France
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité TyShirt.com afin de permettre une résolution amiable du problème.
Toute réclamation doit comporter suffisamment d’informations pour permettre d’identifier la commande et la difficulté rencontrée.
Lorsque cela est pertinent, le client est invité à transmettre des photographies.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige l’opposant à ALOHA GRAFIC SARL.
La médiation intervient après qu’une réclamation écrite préalable a été adressée au professionnel et que le litige n’a pas pu être résolu directement.
Le médiateur désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Site internet : www.cm2c.net
Le consommateur peut notamment saisir le médiateur par l’intermédiaire du site internet de CM2C.
La médiation est gratuite pour le consommateur. Les coordonnées du médiateur doivent apparaître de manière visible sur le site et dans les CGV du professionnel. economie.gouv.fr
Cette clause suppose qu’ALOHA GRAFIC SARL ait effectivement adhéré ou conclu une convention avec CM2C.
Le consommateur peut également utiliser la plateforme publique SignalConso, proposée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, afin de signaler une difficulté rencontrée avec un professionnel.
Le recours à SignalConso ne se substitue pas au dispositif de médiation de la consommation prévu ci-dessus.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, ALOHA GRAFIC SARL et le client sont invités à rechercher préalablement une solution amiable.
En cas de litige avec un consommateur, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des règles protectrices dont il bénéficie légalement.
ALOHA GRAFIC SARL peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles qui ont été portées à la connaissance du client et acceptées par celui-ci lors de la validation de cette commande.
Ce formulaire est à utiliser uniquement pour les produits bénéficiant légalement du droit de rétractation. Il ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
À l’attention de :
ALOHA GRAFIC SARL – TyShirt.com
13 avenue des Rigaou
13830 Roquefort-la-Bédoule
France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande : ……………………………………………………
Produit(s) concerné(s) : ……………………………………………………
Commandé le : ……………………………………………………
Reçu le : ……………………………………………………
Nom du consommateur : ……………………………………………………
Adresse du consommateur :
…………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………
Date : ……………………………………………………
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
……………………………………………………
Voici une version prête à copier-coller pour la page « Confidentialité et cookies » de TyShirt.com.
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
La présente page explique comment TyShirt.com, exploité par ALOHA GRAFIC SARL, collecte, utilise et protège vos données personnelles, ainsi que la manière dont les cookies et autres traceurs peuvent être utilisés lors de votre navigation.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur TyShirt.com est :
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Pour assurer la livraison de votre commande, certaines informations peuvent être transmises aux transporteurs concernés, notamment :
Seules les informations nécessaires à la livraison et au suivi du colis leur sont communiquées.
Vos données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et, lorsque cela est nécessaire, pendant les délais imposés par la législation.
Les données nécessaires aux obligations comptables et fiscales peuvent notamment être archivées conformément aux durées légales applicables.
Les données relatives à votre compte sont conservées pendant la durée nécessaire à son fonctionnement et à la gestion de la relation client.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon votre situation, notamment des droits suivants :
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
ou par courrier :
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Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
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